Permis de démolir n° 0450161600001 à Autry-le-Châtel, 15 Rue De La Mairie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PD n° 0450161600001
Demandeur
ALLIANCE NEGOCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autry-le-Châtel (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0450161600001 a été délivré le 7 juillet 2016, pour un bâtiment situé 15 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est ALLIANCE NEGOCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Autry-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Autry-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autry-le-Châtel Code postal 45500 Identifiant INSEE 45016
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIANCE NEGOCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 806120788
- SIRET
- 80612078800039
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450161600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |