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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04501420N0001

Permis de démolir n° 04501420N0001 à Aulnay-la-Rivière, 17 Rue Saint-Mesmin - Hame

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04501420N0001, déposé en mairie d'Aulnay-la-Rivière.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PD n° 04501420N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Saint-Mesmin - Hame, le permis de démolir n° 04501420N0001 a été délivré le 23 juin 2021 à Aulnay-la-Rivière (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 20 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Aulnay-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Surface du terrain

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 juin 2021

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/06/2021

Localisation du projet à Aulnay-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-la-Rivière Code postal 45390 Identifiant INSEE 45014
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY LA RIVIERE (45390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04501420N0001
Code commune INSEE	45014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Saint-Mesmin - Hame à Aulnay-la-Rivière (45390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04501420N0001, déposé en mairie d'Aulnay-la-Rivière.

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