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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04421824C5001

Permis de démolir n° 04421824C5001 à Villepot, Rue Du Stade

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421824C5001, déposé en mairie de Villepot.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PD n° 04421824C5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villepot (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04421824C5001 a été délivré le 28 novembre 2024, pour un bâtiment situé Rue Du Stade.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Villepot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/11/2024

Localisation du projet à Villepot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villepot Code postal 44110 Identifiant INSEE 44218
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NORT-SUR-ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04421824C5001
Code commune INSEE	44218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade à Villepot (44110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421824C5001, déposé en mairie de Villepot.

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