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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04421815C5001

Permis de démolir n° 04421815C5001 à Villepot, 21 Rue Du Stade

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421815C5001, déposé en mairie de Villepot.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PD n° 04421815C5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Rue Du Stade, le permis de démolir n° 04421815C5001 a été délivré le 27 février 2015 à Villepot (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH72. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Villepot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/02/2015

Localisation du projet à Villepot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villepot Code postal 44110 Identifiant INSEE 44218
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEPOT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04421815C5001
Code commune INSEE	44218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du Stade à Villepot (44110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421815C5001, déposé en mairie de Villepot.

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