Permis de démolir n° 0442152600002 à Vertou, 7 Emile Pineau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier PD n° 0442152600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0442152600002, délivré le 3 avril 2026 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Emile Pineau.
La parcelle concernée s'étend sur 530 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH55, AH733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de démolir référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2026.
Dépôt
20 mars 2026
Autorisation
3 avril 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Vertou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0442152600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 20/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |