Permis de construire Logement N° 0442152600027

Permis de construire n° 0442152600027 à Vertou pour 126 m² de logement, 7 Emile Pineau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0442152600027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Emile Pineau, le permis de construire n° 0442152600027 a été délivré le 11 mai 2026 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH55, AH733. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH55 AH733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 126 m² 0 m² 66 m² 0 m² 60 m² 126 m²
Total 66 m² 126 m² 0 m² 66 m² 0 m² 60 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0442152600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Emile Pineau, à Vertou (44120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0442152600027, déposé en mairie de Vertou.

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