Permis de démolir n° 04421512Y7031 à Vertou, 8 Rue Des Grands Chataigniers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PD n° 04421512Y7031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04421512Y7031, délivré le 22 janvier 2013 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Grands Chataigniers.
Le terrain d'assiette couvre 28 704 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE949, AE950, AE951. Ce dossier est l'un des 200 permis de démolir référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 janvier 2013.
Dépôt
6 octobre 2014
Autorisation
22 janvier 2013
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 704 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421512Y7031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 06/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |