Permis de démolir n° 04421512Y7029 à Vertou, 8 Allee De La Gombergere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PD n° 04421512Y7029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04421512Y7029 a été délivré le 7 janvier 2013 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 8 Allee De La Gombergere.
Le terrain support du projet couvre 149 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC10, BC11. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de démolir référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 149 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421512Y7029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |