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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0442132500001

Permis de démolir à Loireauxence - 450 Rue Du Petit Moulin Le Coteau Pre De L Etang

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OEUVRES DE PEN-BRON et autorisé le 20 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442132500001, instruit par la commune de Loireauxence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PD n° 0442132500001

Demandeur

OEUVRES DE PEN-BRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0442132500001, délivré le 20 mars 2025 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 450 Rue Du Petit Moulin Le Coteau Pre De L Etang, Loireauxence (44370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OEUVRES DE PEN-BRON. Le terrain concerné couvre 192 212 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM55, YR66, YR64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

192 212 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 mars 2025

Délai d'instruction

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/03/2025

Localisation du projet à Loireauxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM55 YR66 YR64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coteau Pre De L Etang

Territoire administratif

Commune: Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	192 212 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OEUVRES DE PEN-BRON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775605611
SIRET: 77560561100141
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0442132500001
Code commune INSEE	44213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 450 Rue Du Petit Moulin Le Coteau Pre De L Etang, Loireauxence (44370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OEUVRES DE PEN-BRON et autorisé le 20 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442132500001, instruit par la commune de Loireauxence.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.