Permis de démolir n° 0442132500001 à Loireauxence, 450 Rue Du Petit Moulin Le Coteau Pre De L Etang
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PD n° 0442132500001
Demandeur
OEUVRES DE PEN-BRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 450 Rue Du Petit Moulin Le Coteau Pre De L Etang, le permis de démolir n° 0442132500001 a été délivré le 20 mars 2025 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par OEUVRES DE PEN-BRON.
Le terrain d'assiette couvre 192 212 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM55, YR66, YR64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Loireauxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coteau Pre De L Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 192 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OEUVRES DE PEN-BRON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775605611
- SIRET
- 77560561100141
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0442132500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |