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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04420825N0001

Permis de démolir n° 04420825N0001 à Treffieux, 16 La Fontaine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420825N0001, déposé en mairie de Treffieux.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PD n° 04420825N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04420825N0001, délivré le 22 décembre 2025 à Treffieux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 16 La Fontaine.

Le terrain d'assiette couvre 2 110 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN115. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Treffieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Surface du terrain

2 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/12/2025

Localisation du projet à Treffieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Treffieux Code postal 44170 Identifiant INSEE 44208
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 110 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREFFIEUX (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04420825N0001
Code commune INSEE	44208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 La Fontaine à Treffieux (44170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420825N0001, déposé en mairie de Treffieux.

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