Permis de démolir n° 04420821N0002 à Treffieux, La Morlais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PD n° 04420821N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04420821N0002 a été délivré le 16 février 2021 à Treffieux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Morlais.
Le terrain support du projet couvre 2 717 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO322, ZO324. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Treffieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Treffieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffieux Code postal 44170 Identifiant INSEE 44208
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 717 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORT SUR ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04420821N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |