Permis de démolir n° 04420623B5002 à Touvois, 12 Rue De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PD n° 04420623B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2023 à Touvois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04420623B5002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Nantes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC218. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Touvois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.
Dépôt
20 juillet 2023
Autorisation
20 juillet 2023
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Touvois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touvois Code postal 44650 Identifiant INSEE 44206
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUVOIS (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04420623B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 20/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |