Permis de démolir n° 04420620B8001 à Touvois, 2 Rue Joseph Breneliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2020
Dossier PD n° 04420620B8001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04420620B8001, délivré le 11 juillet 2020 à Touvois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Joseph Breneliere.
Le terrain concerné couvre 702 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC84. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Touvois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2020.
Dépôt
11 juillet 2020
Autorisation
11 juillet 2020
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Touvois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touvois Code postal 44650 Identifiant INSEE 44206
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUVOIS (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04420620B8001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 11/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |