Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441992500001

Permis de démolir n° 0441992500001 à Soudan, 2 La Plaisiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PD n° 0441992500001

Demandeur

RECOIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441992500001, délivré le 1 juillet 2025 à Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 La Plaisiere. La demande émane de RECOIF.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM131. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Soudan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025

Localisation du projet à Soudan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952370005
SIRET
95237000500029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
MOISDON LA RIVIERE (44520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441992500001
Code commune INSEE 44199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 La Plaisiere à Soudan (44110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RECOIF et autorisée le 1 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441992500001, déposé en mairie de Soudan.

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