Permis de construire Logement N° 04419923C1010

Permis de construire n° 04419923C1010 à Soudan pour 262 m² de logement, La Plaisiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 04419923C1010

Demandeur

RECOIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2023 à Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419923C1010 porte sur un projet situé La Plaisiere. Le demandeur déclaré est RECOIF.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM131. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 195 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/12/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Soudan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 36 m² 226 m² 0 m² 174 m² 88 m² 262 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total 226 m² 36 m² 226 m² 0 m² 226 m² 36 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952370005
SIRET
95237000500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
MOISDON-LA-RIVIERE (44520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419923C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Plaisiere, à Soudan (44110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RECOIF et accordé le 27 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419923C1010, déposé en mairie de Soudan.

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