Permis de démolir n° 04419820Z7002 aux Sorinières, Les Landes Vertes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PD n° 04419820Z7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04419820Z7002, délivré le 25 novembre 2020 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Les Landes Vertes.
Le terrain support du projet couvre 45 170 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB82. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés aux Sorinières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet aux Sorinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SORINIERES (44840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04419820Z7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |