Permis de démolir n° 04419820Z7001 aux Sorinières, 1 Le Taillis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PD n° 04419820Z7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04419820Z7001, délivré le 13 mai 2020 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Le Taillis.
La parcelle concernée s'étend sur 972 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD294, BD295, BD301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés aux Sorinières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Sorinières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 972 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SORINIERES (44840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04419820Z7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |