Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04419226E0002

Permis de démolir n° 04419226E0002 à Saint-Viaud, Trompe Moine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PD n° 04419226E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2026 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04419226E0002 porte sur un bâtiment situé Trompe Moine.

Le terrain support du projet couvre 4 434 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK26. Au total, 11 permis de démolir référencés à Saint-Viaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Surface du terrain

4 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.

Dépôt

2 juin 2026

Autorisation

2 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
02/06/2026

Localisation du projet à Saint-Viaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 434 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VIAUD (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04419226E0002
Code commune INSEE 44192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Trompe Moine à Saint-Viaud (44320).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419226E0002, déposé en mairie de Saint-Viaud.

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