Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418824A0004

Permis de démolir à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu - Les Chardronneaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PD n° 04418824A0004

Demandeur

LA PALOMBE

Cette page présente le permis de démolir n° 04418824A0004, délivré le 18 octobre 2024 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Les Chardronneaux, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LA PALOMBE. Le terrain concerné couvre 55 808 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YM227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Surface du terrain

55 808 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 55 808 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PALOMBE

Catégorie
Non renseignée
SIREN
000009209
SIRET
00000920917754
Localisation
LA CHEVROLIERE (44118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418824A0004
Code commune INSEE 44188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Chardronneaux, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LA PALOMBE et autorisé le 18 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418824A0004, instruit par la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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