Permis de démolir n° 04418824A0001 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, 220 Le Port Boissinot
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PD n° 04418824A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2024 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418824A0001 porte sur un bâtiment situé 220 Le Port Boissinot.
Le terrain support du projet couvre 436 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR130, YR277. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PHILBERT DE GRAND LIEU (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418824A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |