Permis de démolir n° 04418624D5002 à Sainte-Pazanne, La Bourgeoisie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PD n° 04418624D5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2024 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418624D5002 porte sur un bâtiment situé La Bourgeoisie.
Le terrain d'assiette couvre 1 677 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD122, ZD123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Sainte-Pazanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE PAZANNE (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418624D5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |