Permis de démolir n° 04418620D5001 à Sainte-Pazanne, La Coche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PD n° 04418620D5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Coche, le permis de démolir n° 04418620D5001 a été délivré le 3 février 2021 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 760 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA162. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Sainte-Pazanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE PAZANNE (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418620D5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |