Permis de démolir Statut : Commencé N° 04418422T0045

Permis de démolir n° 04418422T0045 à Saint-Nazaire, 60 Rue Rene Guillouzo

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PD n° 04418422T0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418422T0045 a été délivré le 31 janvier 2023, pour un bâtiment situé 60 Rue Rene Guillouzo.

Le terrain concerné couvre 120 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est TV119. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2023

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/01/2023

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TV119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418422T0045
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue Rene Guillouzo à Saint-Nazaire (44600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418422T0045, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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