Permis de démolir n° 04418422T0042 à Saint-Nazaire, 7 Allee Des Petrels
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PD n° 04418422T0042
Demandeur
FONCIMM CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Allee Des Petrels, le permis de démolir n° 04418422T0042 a été délivré le 16 janvier 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). FONCIMM CONSEILS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 805 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX15. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 805 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIMM CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 913778825
- SIRET
- 91377882500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418422T0042 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |