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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418420T7048

Permis de démolir n° 04418420T7048 à Saint-Nazaire, 122 B Che De Bert

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418420T7048, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PD n° 04418420T7048

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 122 B Che De Bert, le permis de démolir n° 04418420T7048 a été délivré le 6 octobre 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 153 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Surface du terrain

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/10/2020

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418420T7048
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 122 B Che De Bert à Saint-Nazaire (44600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418420T7048, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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PD n°04418420T7049 Commencé

15 Rue De La Matte

Saint-Nazaire (44600)

28 sept. 2020 104 m² foncier

PD n°04418420T7046 Autorisé

9 Rue Honore De Balzac

Saint-Nazaire (44600)

30 sept. 2020 263 m² foncier

PD n°04418420T7047 Terminé

29 All Des Primeveres

Saint-Nazaire (44600)

01 oct. 2020 385 m² foncier

PD n°04418420T7050 Autorisé

16 Che De La Villes Ours

Saint-Nazaire (44600)

20 nov. 2020 1 675 m² foncier

PD n°04418420T7051 Autorisé

3 Rue Andre Ampere

Saint-Nazaire (44600)

20 nov. 2020 113 m² foncier

PD n°04418420T7055 Autorisé

5 Imp De La Courance

Saint-Nazaire (44600)

20 nov. 2020 714 m² foncier

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