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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418420T7046

Permis de démolir n° 04418420T7046 à Saint-Nazaire, 9 Rue Honore De Balzac

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418420T7046, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PD n° 04418420T7046

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418420T7046 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Honore De Balzac.

Le terrain d'assiette couvre 263 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XS14. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2020

Surface du terrain

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/09/2020

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XS14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	263 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418420T7046
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Honore De Balzac à Saint-Nazaire (44600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418420T7046, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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PD n°04418420T7042 Annulé

2 A 1 Rte De La Villes Bousseau

Saint-Nazaire (44600)

14 sept. 2020 6 020 m² foncier

PD n°04418420T7045 Autorisé

119 Rue Ferdinand Buisson

Saint-Nazaire (44600)

21 sept. 2020 443 m² foncier

PD n°04418420T7049 Commencé

15 Rue De La Matte

Saint-Nazaire (44600)

28 sept. 2020 104 m² foncier

PD n°04418420T7047 Terminé

29 All Des Primeveres

Saint-Nazaire (44600)

01 oct. 2020 385 m² foncier

PD n°04418420T7048 Autorisé

122 B Che De Bert

Saint-Nazaire (44600)

06 oct. 2020 153 m² foncier

PD n°04418420T7050 Autorisé

16 Che De La Villes Ours

Saint-Nazaire (44600)

20 nov. 2020 1 675 m² foncier

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