Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418418T7033

Permis de démolir n° 04418418T7033 à Saint-Nazaire, 16 rue Gabriel Peri

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PD n° 04418418T7033

Demandeur

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418418T7033 a été délivré le 20 juillet 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 16 rue Gabriel Peri. La demande émane de ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 527 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle TY 107, TY 108, TY 109. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gabriel Peri, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 646 permis de démolir à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2018

Surface du terrain

2 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/07/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TY 107 TY 108 TY 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 527 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 527 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Trignac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
006380158
SIRET
00638015800045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
TRIGNAC (44570)

Autres dossiers de ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418418T7033
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles TY 107, TY 108, TY 109 à Saint-Nazaire (44600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, rue Gabriel Peri à Saint-Nazaire (44600)

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