Permis de construire n° 04418418T1236 à Saint-Nazaire pour 3 618 m² de logement, 44 rue de la Dermurie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 04418418T1236
Demandeur
ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418418T1236 porte sur un projet situé 44 rue de la Dermurie. Le projet est porté par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 54 logements, dont 5 logements individuels et 49 appartements neufs. Dans ce programme, les 54 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 527 m², le programme représente 3 618 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré TY 107, TY 108, TY 109. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Dermurie, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2020
Achèvement (DAACT)
07/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 527 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 618 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 54 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 618 m² | 3 618 m² |
| Total | 0 m² | 3 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 618 m² | 3 618 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs et 5 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 49 logements sur 54.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 49 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 19 | 7 | - | - | 49 |
| - | 42,6 % | 35,2 % | 13,0 % | - | - | 90,7 % |
Financement et aides
Les 54 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Trignac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 123 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 006380158
- SIRET
- 00638015800045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- TRIGNAC (44570)
Autres dossiers de ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418418T1236 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 07/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles TY 107, TY 108, TY 109 à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Dermurie à Saint-Nazaire (44600)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue de la Dermurie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.