Permis de construire Logement N° 04418418T1236

Permis de construire n° 04418418T1236 à Saint-Nazaire pour 3 618 m² de logement, 44 rue de la Dermurie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 04418418T1236

Demandeur

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418418T1236 porte sur un projet situé 44 rue de la Dermurie. Le projet est porté par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 54 logements, dont 5 logements individuels et 49 appartements neufs. Dans ce programme, les 54 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 527 m², le programme représente 3 618 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré TY 107, TY 108, TY 109. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Dermurie, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 527 m²

Surface créée

3 618 m²

Variation nette

+3 618 m²

Surface totale après

3 618 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

07/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
07/02/2023
Autorisation
07/03/2019
Chantier (DOC)
27/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2023

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TY 107 TY 108 TY 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 527 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 618 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 54 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 618 m² 3 618 m²
Total 0 m² 3 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 618 m² 3 618 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs et 5 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 49 logements sur 54.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 5
Logements collectifs 49
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 23 19 7 - - 49
- 42,6 % 35,2 % 13,0 % - - 90,7 %

Financement et aides

Les 54 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Trignac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 123 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
006380158
SIRET
00638015800045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
TRIGNAC (44570)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 07/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles TY 107, TY 108, TY 109 à Saint-Nazaire (44600)

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