Permis de construire Logement N° 04418418T1236

Permis de construire n° 04418418T1236 à Saint-Nazaire pour 3 618 m² de logement, 44 Rue De La Dermurie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 04418418T1236

Demandeur

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418418T1236 porte sur un projet situé 44 Rue De La Dermurie. Le projet est porté par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, dont 5 individuels et 49 collectifs, dont 54 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 19 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont TY107, TY108, TY109. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 527 m²

Surface créée

3 618 m²

Variation nette

+3 618 m²

Surface totale après

3 618 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

07/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/03/2019
Chantier (DOC)
27/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2023

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TY107 TY108 TY109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 618 m² 3 618 m²
Total 0 m² 3 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 618 m² 3 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 5
Logements collectifs 49
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 19 7 - - 49
- 46,9 % 38,8 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
006380158
SIRET
00638015800045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
TRIGNAC (44570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (5 individuels, 49 collectifs), pour 3 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Rue De La Dermurie, à Saint-Nazaire (44600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 7 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2020, achèvement déclaré le 7 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 19 T3 et 7 T4, dont 54 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418418T1236, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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