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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418414T7008

Permis de démolir n° 04418414T7008 à Saint-Nazaire, 190 Rue De Trignac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par 4 R et autorisée le 7 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418414T7008, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PD n° 04418414T7008

Demandeur

4 R

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418414T7008 porte sur un bâtiment situé 190 Rue De Trignac. 4 R figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 733 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX647, BX649. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2014

Surface du terrain

3 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/03/2014

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX647 BX649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 733 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4 R

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752036673
SIRET: 75203667300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418414T7008
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 190 Rue De Trignac à Saint-Nazaire (44600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par 4 R et autorisée le 7 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418414T7008, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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1 Pl Jacques Tati

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PD n°04418414T7007 Autorisé

100 Rue De La Vecquerie

Saint-Nazaire (44600)

04 mars 2014 1 280 m² foncier COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

PD n°04418414T7003 Terminé

Saint-Nazaire (44600)

06 mars 2014 STX FRANCE S.A.

PD n°04418414T7009 Autorisé

42 Che De Porce

Saint-Nazaire (44600)

08 avr. 2014 505 m² foncier COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

PD n°04418414T7010 Autorisé

4 Av Ernest Renan

Saint-Nazaire (44600)

18 juil. 2014 6 728 m² foncier COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

PD n°04418414T7011 Terminé

1 Rue Georges Thuaud

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12 août 2014 302 m² foncier

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