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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04418414T7003

Permis de démolir à Saint-Nazaire - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STX FRANCE S.A. et autorisé le 6 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418414T7003, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PD n° 04418414T7003

Demandeur

STX FRANCE S.A.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04418414T7003, délivré le 6 mars 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Saint-Nazaire (44600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par STX FRANCE S.A.. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 mars 2014

Délai d'instruction

2 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/03/2014

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STX FRANCE S.A.

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 439067612
SIRET: 43906761200036
Code APE (NAF): 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
Localisation: SAINT NAZAIRE CEDEX (44613)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418414T7003
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint-Nazaire (44600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STX FRANCE S.A. et autorisé le 6 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418414T7003, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.