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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418319S5007

Permis de démolir n° 04418319S5007 à Saint-Molf, 1 Rue Des Epis

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MOLF et autorisé le 20 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418319S5007, déposé en mairie de Saint-Molf.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PD n° 04418319S5007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MOLF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418319S5007, délivré le 20 décembre 2019 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Epis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-MOLF.

Le terrain concerné couvre 168 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Saint-Molf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Surface du terrain

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/12/2019

Localisation du projet à Saint-Molf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	168 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MOLF

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401838
SIRET: 21440183800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT MOLF (44350)

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PD n°04418319S5001 Autorisé

Dossier n° 04418319S5001

04 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418319S5007
Code commune INSEE	44183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Epis à Saint-Molf (44350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MOLF et autorisé le 20 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418319S5007, déposé en mairie de Saint-Molf.

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21 Rue Des Epis

Saint-Molf (44350)

13 nov. 2019 1 114 m² foncier

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19 Bi Trebezan

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19 nov. 2019 1 360 m² foncier

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3 Rue Du Grand Jardin

Saint-Molf (44350)

07 mai 2020 610 m² foncier

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9 Rue Du Grand Jardin

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07 mai 2020 2 848 m² foncier

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