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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418319S5004

Permis de démolir n° 04418319S5004 à Saint-Molf, 10 Impasse Des Champs Marins

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418319S5004, déposé en mairie de Saint-Molf.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PD n° 04418319S5004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418319S5004 a été délivré le 2 septembre 2019 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 10 Impasse Des Champs Marins.

Le terrain support du projet couvre 206 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA314, ZA394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Saint-Molf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2019

Surface du terrain

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/09/2019

Localisation du projet à Saint-Molf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA314 ZA394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	206 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MOLF (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418319S5004
Code commune INSEE	44183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Impasse Des Champs Marins à Saint-Molf (44350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418319S5004, déposé en mairie de Saint-Molf.

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PD n°04418319S5001 Autorisé

Saint-Molf (44350)

04 févr. 2019 COMMUNE DE SAINT-MOLF

PD n°04418319S5002 Autorisé

6 Place Du Puits

Saint-Molf (44350)

06 mars 2019 226 m² foncier

PD n°04418319S5003 Autorisé

7 Rue De L'abbe Bire

Saint-Molf (44350)

04 juin 2019 273 m² foncier

PD n°04418319S5006 Autorisé

21 Rue Des Epis

Saint-Molf (44350)

13 nov. 2019 1 114 m² foncier

PD n°04418319S5005 Autorisé

19 Bi Trebezan

Saint-Molf (44350)

19 nov. 2019 1 360 m² foncier

PD n°04418319S5007 Autorisé

1 Rue Des Epis

Saint-Molf (44350)

20 déc. 2019 168 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MOLF

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