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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418221D5002

Permis de démolir n° 04418221D5002 à Saint-Michel-Chef-Chef, 23 Chemin Du Moulin Des Lande

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418221D5002, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PD n° 04418221D5002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418221D5002 a été délivré le 26 avril 2021, pour un bâtiment situé 23 Chemin Du Moulin Des Lande.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI187. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/04/2021

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418221D5002
Code commune INSEE	44182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Chemin Du Moulin Des Lande à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418221D5002, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Michel-Chef-Chef

PD n°04418220D5002 Autorisé

16 Rue Joseph Grellier

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

14 déc. 2020 1 480 m² foncier

PD n°04418220D5003 Autorisé

51 Rue De La Roussellerie

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

08 mars 2021 1 002 m² foncier

PD n°04418221D5001 Autorisé

59 Avenue Foch

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

19 avr. 2021

PD n°04418221D5004 Autorisé

7 Rue Du Chevecier

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

30 juil. 2021 380 m² foncier

PD n°04418221D5005 Autorisé

42 Avenue Du Marechal Foch

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

15 nov. 2021 452 m² foncier

PD n°04418221D5006 Autorisé

7 Bis Avenue Du Corps De Garde

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

21 janv. 2022 168 m² foncier

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