Permis de démolir n° 04418221D5001 à Saint-Michel-Chef-Chef, 59 Avenue Foch
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PD n° 04418221D5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418221D5001 a été délivré le 19 avril 2021, pour un bâtiment situé 59 Avenue Foch.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD726, BD727. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORDIC (22590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418221D5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |