Permis de démolir n° 04418218D5004 à Saint-Michel-Chef-Chef, 66 Avenue De La Convention
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PD n° 04418218D5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04418218D5004 a été délivré le 4 février 2019 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 66 Avenue De La Convention.
Le terrain support du projet couvre 403 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD113. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418218D5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |