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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418218D5001

Permis de démolir n° 04418218D5001 à Saint-Michel-Chef-Chef, 136 Boulevard De L'ocean

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418218D5001, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PD n° 04418218D5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418218D5001 a été délivré le 20 mars 2018, pour un bâtiment situé 136 Boulevard De L'ocean.

Le terrain d'assiette couvre 354 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Surface du terrain

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/03/2018

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	354 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418218D5001
Code commune INSEE	44182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 136 Boulevard De L'ocean à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418218D5001, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

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PD n°04418217D5001 Autorisé

33 Avenue Des Renardieres

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

23 juin 2017 387 m² foncier

PD n°04418217D5003 Terminé

52 Avenue Du Vieux Tharon

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

28 nov. 2017 255 m² foncier

PD n°04418217D5004 Autorisé

Impasse Du Clos De La Viau

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

07 déc. 2017 3 621 m² foncier

PD n°04418218D5002 Autorisé

27 Avenue Victor

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

07 juin 2018 353 m² foncier

PD n°04418218D5003 Autorisé

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

20 sept. 2018

PD n°04418218D5004 Autorisé

66 Avenue De La Convention

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

04 févr. 2019 403 m² foncier

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