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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04418216D5001

Permis de démolir n° 04418216D5001 à Saint-Michel-Chef-Chef, 9 Avenue Du Commandant L'her

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418216D5001, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PD n° 04418216D5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418216D5001, délivré le 29 avril 2016 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Avenue Du Commandant L'her.

Le terrain support du projet couvre 524 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK14. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2016

Surface du terrain

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/04/2016

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	524 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418216D5001
Code commune INSEE	44182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenue Du Commandant L'her à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418216D5001, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

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PD n°04418217D5001 Autorisé

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23 juin 2017 387 m² foncier

PD n°04418217D5003 Terminé

52 Avenue Du Vieux Tharon

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

28 nov. 2017 255 m² foncier

PD n°04418217D5004 Autorisé

Impasse Du Clos De La Viau

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07 déc. 2017 3 621 m² foncier

PD n°04418218D5001 Autorisé

136 Boulevard De L'ocean

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

20 mars 2018 354 m² foncier

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27 Avenue Victor

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07 juin 2018 353 m² foncier

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20 sept. 2018

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