Permis de démolir n° 04418020W5001 à Vallons-de-l'Erdre, 24 Rue Du Prieure - Bonnoeuv
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PD n° 04418020W5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04418020W5001, délivré le 5 novembre 2020 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Du Prieure - Bonnoeuv.
La parcelle concernée s'étend sur 456 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C809. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Vallons-de-l'Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 456 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCENIS- SAINT-GEREON (44150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418020W5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |