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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418019W5005

Permis de démolir n° 04418019W5005 à Vallons-de-l'Erdre, Torterelle - Saint-Mars-La

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418019W5005, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PD n° 04418019W5005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2019 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418019W5005 porte sur un bâtiment situé Torterelle - Saint-Mars-La.

Le terrain d'assiette couvre 42 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Vallons-de-l'Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Surface du terrain

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	42 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418019W5005
Code commune INSEE	44180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Torterelle - Saint-Mars-La à Vallons-de-l'Erdre (44540).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418019W5005, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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PD n°04418019W5003 Autorisé

16 Rue Des Lilas - Freigne

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08 avr. 2019 799 m² foncier

PD n°04418019W5001 Autorisé

8 La Leverie - Saint-Mars

Vallons-de-l'Erdre (44540)

16 avr. 2019

PD n°04418019W5004 Autorisé

Lieu- L'asnerie - Freigne

Vallons-de-l'Erdre (44540)

13 juin 2019 63 m² foncier

PD n°04418019W5006 Autorisé

5 Rue Saint-Maurice - Freigne

Vallons-de-l'Erdre (44540)

03 sept. 2019 126 m² foncier

PD n°04418020W5001 Autorisé

24 Rue Du Prieure - Bonnoeuv

Vallons-de-l'Erdre (44540)

05 nov. 2020 456 m² foncier

PD n°04418020W5002 Autorisé

5 Rue Des Riantieres - Sain

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25 nov. 2020 TERRENA

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