Permis de démolir n° 04417622T0011 à Saint-Malo-de-Guersac, 1 Rue Jouhaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PD n° 04417622T0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04417622T0011, délivré le 28 décembre 2022 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Jouhaux.
Le terrain support du projet couvre 1 794 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI315. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Saint-Malo-de-Guersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 794 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MALO DE GUERSAC (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417622T0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |