Permis de démolir n° 04417614T5001 à Saint-Malo-de-Guersac, 19 Rue De La Bosse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2014
Dossier PD n° 04417614T5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue De La Bosse, le permis de démolir n° 04417614T5001 a été délivré le 18 mai 2014 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL290. Au total, 79 permis de démolir référencés à Saint-Malo-de-Guersac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 mai 2014.
Dépôt
24 avril 2015
Autorisation
18 mai 2014
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417614T5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2014 |
| Date de dépôt | 24/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |