Permis de démolir n° 04417612T5005 à Saint-Malo-de-Guersac, Rue De La Ganache
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PD n° 04417612T5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04417612T5005 a été délivré le 21 février 2013, pour un bâtiment situé Rue De La Ganache.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN187. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Saint-Malo-de-Guersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
21 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO-DE-GUERSAC (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417612T5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |