Permis de démolir Statut : Terminé N° 0441752500005

Permis de démolir n° 0441752500005 à Saint-Lyphard, 217 Kerveloche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PD n° 0441752500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2025 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441752500005 porte sur un bâtiment situé 217 Kerveloche.

Le terrain support du projet couvre 14 605 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT115. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Saint-Lyphard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2025

Surface du terrain

14 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/11/2025

Localisation du projet à Saint-Lyphard

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZT115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 14 605 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LYPHARD (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441752500005
Code commune INSEE 44175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 217 Kerveloche à Saint-Lyphard (44410).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441752500005, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

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