Permis de démolir n° 0441752500003 à Saint-Lyphard, 104 Le Clos D'orange
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier PD n° 0441752500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0441752500003 a été délivré le 19 septembre 2025 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 104 Le Clos D'orange.
Le terrain concerné couvre 1 189 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Saint-Lyphard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Lyphard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LYPHARD (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441752500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |