Permis de démolir n° 04417413B5002 à Saint-Lumine-de-Coutais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PD n° 04417413B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04417413B5002 a été délivré le 28 février 2013 à Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Saint-Lumine-de-Coutais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417413B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |