Permis de démolir n° 04417413B5006 à Saint-Lumine-de-Coutais, Le Chiron
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PD n° 04417413B5006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04417413B5006 a été délivré le 16 août 2013, pour un bâtiment situé Le Chiron.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD210, ZD195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Saint-Lumine-de-Coutais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chiron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-COLOMBAN (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417413B5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |