Permis de construire Logement N° 0441722500037

Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire pour 42 m² de logement - 5 Rue Jules Ferry

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 0441722500037

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0441722500037, délivré le 6 février 2026 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Jules Ferry, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL530, AL231, AL327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

20 303 m²

Surface existante avant

6 061 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

6 103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
23/12/2025
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL530 AL231 AL327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 289 m²
Locaux 5 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 814 m²
Total 6 061 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 6 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401721
SIRET
21440172100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441722500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 23/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Jules Ferry, Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE et accordé le 6 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441722500037, instruit par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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