Permis de démolir n° 04417214Z0001 à Sainte-Luce-sur-Loire, Rue De La Bougriere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PD n° 04417214Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Bougriere, le permis de démolir n° 04417214Z0001 a été délivré le 16 février 2015 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 1 024 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT655, AT656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 024 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417214Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |