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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04417118Z0002

Permis de démolir n° 04417118Z0002 à Saint-Léger-les-Vignes, 16 Rue De La Haute Galerie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417118Z0002, déposé en mairie de Saint-Léger-les-Vignes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PD n° 04417118Z0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04417118Z0002, délivré le 18 juin 2018 à Saint-Léger-les-Vignes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 16 Rue De La Haute Galerie.

Le terrain concerné couvre 893 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN128, ZN129. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Léger-les-Vignes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Surface du terrain

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Localisation du projet à Saint-Léger-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN128 ZN129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-les-Vignes Code postal 44710 Identifiant INSEE 44171
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	893 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT LEGER LES VIGNES (44710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417118Z0002
Code commune INSEE	44171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De La Haute Galerie à Saint-Léger-les-Vignes (44710).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417118Z0002, déposé en mairie de Saint-Léger-les-Vignes.

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