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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417112Z5001

Permis de démolir n° 04417112Z5001 à Saint-Léger-les-Vignes, 14 Rue Du Corbon

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417112Z5001, déposé en mairie de Saint-Léger-les-Vignes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PD n° 04417112Z5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2013 à Saint-Léger-les-Vignes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04417112Z5001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Corbon.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL166, ZL170. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Léger-les-Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

16 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/01/2013

Localisation du projet à Saint-Léger-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL166 ZL170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-les-Vignes Code postal 44710 Identifiant INSEE 44171
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LEGER-LES-VIGNES (44710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417112Z5001
Code commune INSEE	44171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Corbon à Saint-Léger-les-Vignes (44710).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417112Z5001, déposé en mairie de Saint-Léger-les-Vignes.

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PD n°04417113Z5001 Autorisé

14 Rue Du Corbon

Saint-Léger-les-Vignes (44710)

08 juin 2013

PD n°04417118Z0001 Autorisé

12 Rue De Corbon

Saint-Léger-les-Vignes (44710)

15 mars 2018 991 m² foncier

PD n°04417118Z0002 Terminé

16 Rue De La Haute Galerie

Saint-Léger-les-Vignes (44710)

18 juin 2018 893 m² foncier

PD n°04417120Z0001 Autorisé

11 Rue Du Moulin

Saint-Léger-les-Vignes (44710)

17 déc. 2020

PD n°04417122Z0002 Autorisé

20 Rue Du Marais Blanc

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29 nov. 2022 466 m² foncier

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